Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. Annexe 244-A.1

DOSSIER TECHNIQUE

Sauf indication contraire, le regroupement de plusieurs renseignements sur un même document est autorisé à condition qu'il ne souffre pas d'un manque de clarté ou de lisibilité. Les plans et documents doivent être datés et porter l'identification de leur émetteur.

Lorsque les documents d'origine n'existent pas, la personne assumant la responsabilité de la conformité du navire peut fournir des documents nouvellement établis.

I. - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

I.A. - Fiche de renseignements

Fournir une fiche comprenant, dès qu'ils sont connus, les renseignements qui suivent :

1. Nom du navire

2. Pavillon d'origine

3. Numéro unique d'identification (dès que connu)

4. Conception à l'origine : plaisance, transport de marchandises ou de passagers, pêche, autre exploitation à préciser

5. Région d'exploitation d'origine si elle est connue

6. Propriétaire : nom, adresse, téléphone, télécopie, personne en charge du dossier

7. Chantier de construction (si connu) : mêmes renseignements

8. Date de construction (si connue)

9. Organisme agréé en charge de la classification, le cas échéant

10. N° de registre de classification, le cas échéant

11. Longueur de coque (Lh)

12. Largeur

13. Creux

14. Jauge brute, dans le cas d'un navire de Lh > 24 m

15. Charge maximale admissible

16. Mode de propulsion

17. Puissance propulsive

18. Nombre et type des hélices

19. Puissances auxiliaires

20. Nombre de personnes admissibles à bord (selon les cas d'exploitation)

21. Zone océanique SMDSM

I.B. - Documents généraux

Fournir soit un plan général du navire, en une ou plusieurs feuilles au format A4, soit un jeu de photographies.

II. - CONSTRUCTION - STRUCTURE - FRANC-BORD - COMPARTIMENTAGE ASSÉCHEMENT - STABILITÉ - MACHINES - INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES

II.1. - Construction - Structure - Franc-Bord - Compartimentage - Stabilité Fournir, pour tout navire :

a) un schéma d'ensemble montrant la position des ponts, des cloisons, des superstructures ou roufs, la ligne de charge au déplacement maximum, les échappées, les hublots ;

b) un schéma de structure des mâts et espars, et du gréement dormant ; un schéma des cloisons transversales indiquant les ouvertures et leurs moyens de fermeture ;

c) les éléments connus de stabilité à l'état intact, ou bien le dossier de stabilité à l'état intact visé par un organisme reconnu, ou approuvé par l'autorité compétente (si le navire est astreint).

Fournir en plus, pour les navires de Lh > 24 m ou pouvant embarquer plus de 30 personnes:

a) un schéma de structure générale ;

b) un schéma de coupe au maître indiquant les dimensions principales.

II.2. - Assèchement

Fournir un schéma unique regroupant les informations sur les différents dispositifs d'assèchement, lorsqu'ils existent. Sur ce plan devront être indiquées : le nombre et la localisation des pompes, les alarmes de niveau d'eau, les positions des commandes des vannes de coque, ainsi que les moyens d'alimentation des pompes.

II.3. - Machines

II.3.A. - Machines et auxiliaires

II.3.A.1. - Installations de machines

Fournir :

a) un schéma général de l'installation de machines ;

b) la liste des principaux matériels et équipements ainsi que leurs caractéristiques principales ;

c) les schémas des circuits de combustible, graissage, refroidissement, eau douce.

II.3.A.2. - Appareil à gouverner

Fournir :

a) un schéma synoptique de l'installation ;

b) la description des possibilités de fonctionnement en secours.

II.3.A.3. - Installations électriques

Fournir :

a) un schéma synoptique unifilaire de l'installation ;

b) les caractéristiques des groupes et des jeux de batteries, les services assurés par les tableaux principal et secours.

Indiquer les emplacements;

c) la description des protections contre les électrocutions, l'incendie et autres accidents d'origine électrique ;

d) le descriptif de la source de secours lorsqu'elle existe ;

e) les bilans électriques, y compris sur la source de secours.

III. - PRÉVENTION, DÉTECTION ET LUTTE CONTRE L'INCENDIE

III.A. - Prévention

III.A.1. - Protection structurelle/navires de Lh > 24 m

ou pouvant embarquer plus de 30 personnes

Fournir les schémas de cloisonnement incendie comportant notamment les renseignements suivants :

a) l'intégrité au feu des portes, cloisons et ponts ;

b) les références d'approbations des matériaux et des portes.

III.A.2. - Ventilation et chauffage

Fournir :

a) un schéma général ;

b) la description des arrêts à distance et leurs emplacements.

Fournir en plus, pour les navires de Lh > 24 m ou pouvant embarquer plus de 30 personnes: la description des ventelles, volets coupe-feu, des dispositifs de passage de cloisons, ainsi que leurs emplacements.

III.A.3. - Dispositions relatives aux combustibles liquides, à l'huile de graissage

et aux autres liquides inflammables

Fournir :

a) la description du stockage des différents fluides ;

b) la description des circuits ;

c) la description de la ventilation des locaux machines ;

d) les caractéristiques des tuyautages.

III.B. - Détection / navires de Lh > 24 m

ou pouvant embarquer plus de 30 personnes

Fournir :

a) un schéma des installations ;

b) un descriptif des boucles ;

c) les emplacements et caractéristiques des détecteurs.

III.C. - Extinction

III.C.1. - Dispositifs fixes d'extinction

Fournir :

a) un schéma de l'installation avec l'indication des locaux protégés, des organes de commande et de maintenance ;

b) les calculs justificatifs du dimensionnement des installations ;

c) la description des dispositifs d'alarme sonore et lumineuse ;

d) la description des moyens de renouvellement de l'atmosphère.

III.C.2. - Moyens mobiles

Fournir les caractéristiques et les emplacements des extincteurs.

IV. - ENGINS ET DISPOSITIFS DE SAUVETAGE

IV.A. - Plan général

Fournir le schéma d'implantation des moyens de sauvetage.

IV.B. - Drôme - moyens collectifs

Fournir :

a) le nombre maximum de personnes prévues à bord ;

b) le nombre, la capacité, les emplacements des embarcations et des radeaux de sauvetage ;

c) la description des dispositifs d'arrimage.

Fournir en plus, pour les navires de Lh > 24 m ou pouvant embarquer plus de 30 personnes : une copie des certificats d'approbation par type d'équipement.

IV.C. - Moyens individuels

Fournir le nombre, la description, et la localisation des bouées de sauvetage et de leurs accessoires.

Fournir en plus, pour les navires de Lh > 24 m ou pouvant embarquer plus de 30 personnes :

a) le nombre, la description, et la localisation des brassières ;

b) le nombre, la description, et la localisation des combinaisons d'immersion.

V. - RADIOCOMMUNICATIONS

Fournir :

a) la liste des matériels avec copies des certificats d'approbation ;

b) un schéma synoptique des alimentations électriques ;

c) l'implantation des jeux de batteries ;

d) le bilan électrique sur batteries.

Fournir en plus, pour les navires de Lh > 24 m ou pouvant embarquer plus de 30 personnes :

a) un schéma d'implantation du matériel ;

b) un plan des antennes ;

c) une copie des certificats d'approbation par type.

VI. - SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION

VI.A. - Prévention des abordages

Fournir :

a) un schéma indiquant les emplacements des feux de navigation ;

b) la description des alimentations, commandes, alarmes des feux de navigation.

VI.B. - Appareils de navigation/navires de Lh > 24 m ou pouvant embarquer plus de 30 personnes

Fournir leur liste, et leurs références d'approbation.

VI.C. - Mouillage amarrage

Fournir :

a) les schémas montrant les emplacements des équipements.

Fournir en plus, pour les navires de Lh > 24 m ou pouvant embarquer plus de 30 personnes, le détail des dispositifs (lignes, ancres prévues).

VII. - HYGIÈNE - HABITABILITÉ

Fournir un schéma des emménagements.

VIII. - PRÉVENTION DE LA POLLUTION

Voir la division 213 du règlement.